CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

COMMANDE
Tous les prix s’entendent Hors Taxes pour la durée du Congrès/salon Préventica.

Ils intègrent la location, pose et dépose du matériel sur le stand la veille de l’ouverture de la manifestation (hors lecteurs de badges à récupérer au Club Exposants).

Pour être enregistrée, toute commande doit être effectuée sur notre site : www. http://www.preventica.com/exposants_boutique/marseille_2014/ sous forme de bon de commande. Cette dernière ne sera validée qu’après réception de l’intégralité du règlement.

Une indemnité fixe de 40 euros ht sera exigible auprès du débiteur pour tout retard de paiement (C.com : art. D. 441-5).

Pour bénéficier de l'exonération de TVA, les exposants étrangers de l’Union Européenne  devront fournir obligatoirement leur numéro de TVA intracommunautaire. Ceux hors UE devront également fournir leur numéro fiscal ou une attestation fiscale d'assujetissement à la TVA. En l'absence de ces pièces, la société COMMUNICA ORGANISATION sera dans l'obligation d'appliquer la TVA française.

La commande doit être reçue au plus tard 20 jours avant la date de la manifestation et sera traitée dans les 3 jours ouvrés suivant sa réception. Toute commande passée au-delà sera majorée de 20% du tarif en vigueur.

En cas de force majeure, la société COMMUNICA ORGANISATION se réserve le droit de fournir, en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d’assurer un usage identique.

Toute commande refusée à la livraison fera l’objet d’une facturation sauf si cette annulation nous est transmise 5 jours ouvrés avant la date de livraison.

LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées la veille de l’ouverture du salon sauf accord spécifique avec nos services. Les coûts de livraison sont inclus dans les tarifs.

ASSURANCE
L’assurance du matériel est incluse en cas de détérioration. En cas de vol, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.

DEPOT DE GARANTIE
Le matériel enlevé par le client est soumis à caution et un dépôt de garantie par chèque peut être exigé à la commande. Ce dépôt de garantie sera restitué au client après récupération, vérification et paiement intégral du matériel. Il sera encaissé par notre société en cas de problèmes liés à la restitution du matériel (retard de restitution, manquants, dégradations...)

RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client est responsable du matériel loué de la livraison à la reprise. Il devra utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

Le client s’engage à utiliser le matériel dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eau, réserve faite du matériel destiné par nature à être utilisé en plein air.

Le client est seul responsable de toute perte ou vol. Toute réclamation sur l’état du matériel devra parvenir à la société COMMUNICA ORGANISATION dans les 24 heures suivant l’ouverture de l’exposition pour être prise en considération.

Le matériel loué reste la propriété exclusive de la société COMMUNICA ORGANISATION et ne peut en aucun cas faire l’objet d’aucun déplacement ni cession quelconque. Le matériel loué ne peut être utilisé qu’avec l’accord de la société COMMUNICA ORGANISATION qui se réserve le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires en cas de manquement aux présentes conditions générales.

Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel. Aucun clouage, pose d’adhésif, de peinture ne pourront être effectués.

Le client prendra ses dispositions pour retirer de ces meubles, tout objet, documentation ou bon de commande lui appartenant. La société COMMUNICA ORGANISATION décline toute responsabilité pour la disparition ou détérioration de ces derniers.

Le matériel étant impérativement repris à l’heure de fermeture du salon.


JURIDICTION
Toute contestation ou litige seront soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux qui sera seul compétent.